Qualité de la loi sur la liberté d’information (FOIA) ou la politique de divulgation (politique d’accès à l’information)
La définition utilisée dans le Global RTI Rating stipule qu’il doit s’agir d’une loi au sens strict. Elle doit inclure le droit d’accès à l’information, ce droit doit être opposable et il doit y avoir des possibilités de déposer une plainte ou d’introduire un recours devant les tribunaux ou une juridiction supérieure. Les décrets sont inclus s’ils répondent aux mêmes normes. En outre, la loi sur la liberté d’information doit être utilisée au moins par la branche exécutive du gouvernement ; par conséquent, les lois sur la liberté d’information qui sont seulement adoptées, approuvées ou encore à l’état de projet ne sont pas prises en compte.

Cette organisation favorise-t-elle l’accès et l’utilisation de ses informations sur l’aide ? L’accessibilité globale des informations sur l’aide via les portails des organisations, les bases de données du projet ou les sources de données consultables. Ces éléments sont notés selon trois critères : 1) le portail permet l’exportation gratuite d’un grand nombre de données ; 2) il contient des données ventilées détaillées ; 3) les données sont publiées sous une licence ouverte.

Cette organisation publie-t-elle un document de stratégie globale ? Un document de stratégie globale explique l’approche générale et les politiques de l’organisation en matière de développement international. Ce document doit être prospectif.
La référence IITA pour cet indicateur est : Document de stratégie institutionnelle (code document = B02).

Cette organisation publie-t-elle un rapport annuel ? Les rapports annuels présentent des informations de base (généralement agrégées) sur la manière dont l’aide a été dépensée l’année précédente, ventilées par secteur et/ou pays. Ce document doit être rétrospectif.
Les rapports annuels qui sont à jour dans leur cycle régulier ; par exemple, si l’organisation publie un rapport annuel avec un an de décalage, le document le plus récent dans cette période est accepté.
La référence IITA pour cet indicateur est : Rapport annuel (code document = B01).

Cette organisation publie-t-elle sa politique d’allocation de l’aide ? Les politiques d’allocation de l’aide sont les documents de politique détaillés en fonction desquels l’organisation choisit à quoi consacrer ses ressources, c’est-à-dire en faveur de pays ou de thèmes particuliers. Les documents relativement généraux ou les pages web décrivant les pays, les thèmes et les institutions que l’agence financera sont acceptés, à condition qu’ils soient prospectifs et non entièrement rétrospectifs.
La référence IITA pour cet indicateur est : Politique d’allocation de l’aide (code document = B04).

Cette organisation publie-t-elle ses procédures de passation des marchés ? Les procédures de passation des marchés d’une organisation expliquent le processus utilisé pour lancer un appel d’offres et conclure un contrat (émettre un appel d’offres) pour des biens et des services. Elles doivent expliquer en détail les critères en fonction desquels les décisions sont prises et peuvent figurer dans un document unique de politique de passation des marchés ou être jointes à chaque appel d’offres.
La référence IITA pour cet indicateur est : Politique et procédure de passation des marchés (code document = B05).

Cette organisation publie-t-elle le document de stratégie pays ou les protocoles d’accord pour son pays partenaire concerné  ? Pour cet indicateur, les stratégies pays et les protocoles d’entente sont pris ensemble. Une stratégie nationale ou sectorielle sera acceptée. En cas d’absence de cette stratégie, un protocole d’entente signé par l’organisation d’aide et le gouvernement du pays bénéficiaire sera accepté. Un texte de stratégie pays définit l’approche et les activités prévues par l’organisation dans le pays bénéficiaire. Pour qu’il soit accepté, il doit s’agir d’un document détaillé, et non d’un simple paragraphe sur le site web de l’organisation.
Nous déterminerons les pays partenaires concernés en vérifiant une source officielle (telle qu'un rapport annuel ou un portail de données d'organisation) pour confirmer la liste des pays dans lesquels l'organisation a travaillé et directement mis en œuvre des projets au cours de la dernière année. Nous autorisons certaines exclusions pour les pays pour lesquels une stratégie complète ou un protocole d'accord ne serait pas approprié.
La référence IITA pour cet indicateur est : Document de stratégie pays (code document = B03).
Un protocole d’accord est un document qui détaille l’accord généralement conclu entre l’organisation et le gouvernement bénéficiaire pour la fourniture de l’aide dans le pays.
La référence IITA pour cet indicateur est : Protocole d’accord (code document = B13 ou A09).

Cette organisation publie-t-elle un audit annuel des comptes de ses programmes d’aide ?
L’audit annuel des activités de l’organisation est une inspection officielle des comptes et des activités de cette organisation, généralement par un organisme indépendant.
Les audits à jour dans les cycles réguliers d’audit sont acceptés ; par exemple si l’organisation publie des audits biennaux, le document le plus récent dans cette période est accepté.
La référence IITA pour cet indicateur est : Rapport d’audit institutionnel (code document = B06).

Cette organisation publie-t-elle le budget total de l’organisation par an pour les trois prochaines années ? Le budget total de l’organisation est le montant total que l’organisation se verra allouer chaque année par le gouvernement ou ses bailleurs de fonds au cours des trois prochaines années. Il s’agit de l’argent qui va à l’organisation et le chiffre peut être indicatif. Les budgets globaux sur 2 à 3 ans sont notés de la même manière que les budgets prévisionnels sur 1 an.
La référence IITA pour cet indicateur est : Budget prévisionnel annuel (budget total)

Cette organisation publie-t-elle son budget prévisionnel annuel pour l’assistance à différents pays et institutions pour les trois prochaines années ? Le budget prévisionnel annuel d’assistance de l’organisation est le budget ventilé que l’organisation ou l’agence dépensera pour les différents pays, programmes et institutions dans lesquels elle interviendra, pour au moins les trois prochaines années. Le chiffre peut être indicatif.
Les budgets globaux sur 2 à 3 ans sont notés de la même manière que les budgets prévisionnels sur 1 an.
La référence IITA pour cet indicateur est : Budgets prévisionnels annuels pour les pays bénéficiaires (budget pays bénéficiaire).

Cette organisation fournit-elle une répartition du budget de l’activité par année et/ou par trimestre ? Le budget de l’activité est la répartition de l’engagement financier total dans l’activité en tranches annuelles et trimestrielles prévisionnelles.
La référence IITA pour cet indicateur est : Budget ou décaissement prévu.

Le budget de l’activité est-il publié ? Il s’agit d’un budget spécifique détaillant les dépenses prévues pour les différentes rubriques de l’activité. Il s’agit souvent d’un document publié sur le site web de l’organisation.
Les documents budgétaires ne peuvent pas simplement être au niveau national. Si un budget d’activité est inclus dans un document national plus général, il n’est accepté que si le budget de l’activité est ventilé rubrique par rubrique.
La référence IITA pour cet indicateur est : Budget (code document = A05).

Cette organisation fournit-elle des détails sur l’engagement financier global pris pour l’activité ? Il s’agit de l’engagement financier pour l’activité dans son ensemble pendant la durée de celle-ci. Il s’agit généralement d’un engagement de haut niveau plutôt que d’une répartition détaillée du budget de l’activité.
La référence IITA pour cet indicateur est : Transaction (type de transaction = engagement).

Cette organisation fournit-elle des détails au niveau de chaque transaction sur les divers décaissements/dépenses financiers réels pour cette activité ?
Les décaissements financiers réels distincts doivent être liés à des activités distinctes et doivent être indiqués pour chaque transaction effectuée. Chaque activité est susceptible d’avoir plusieurs transactions.
La référence IITA pour cet indicateur est : Transaction (type de transaction = décaissement et dépense).

Cette organisation fournit-elle des informations sur l’activité qui permettent de relier cette activité aux classifications budgétaires applicables du gouvernement bénéficiaire ?
La classification budgétaire est un moyen de relier l’activité aux codes budgétaires du gouvernement du pays bénéficiaire. Cet indicateur comporte deux parties.
La première rend compte du pourcentage de l’engagement total affecté ou prévu pour les dépenses d’investissement. Lors de la publication dans l’IITA, un nombre compris entre 0 et 100 doit être utilisé, sans signe de pourcentage.
La deuxième partie vérifie que l’activité n’utilise pas de codes sectoriels généraux de type « aide multisectorielle » ou « secteur non spécifié ». Elle vérifie que l’activité utilise l’un des codes de finalité CRS « volontaires » détaillés et non des codes « parents » agrégés.
Vous trouverez plus de détails sur cet indicateur et les détails des codes pertinents dans les directives de l’IITA sur l’alignement budgétaire national.

Cette organisation publie-t-elle le titre de l’activité ? Le titre de l’activité est son nom. Il s’agit de préférence du nom officiel de l’activité, mais ce n’est pas obligatoire. Le titre doit être complet et tous les acronymes ou abréviations doivent être expliqués.

Cette organisation publie-t-elle une description de l’activité ? La description de l’activité est un texte descriptif significatif, plus long que le titre, expliquant ce qu’est l’activité.

Cette organisation publie-t-elle les dates de début et de fin planifiées ?
Les dates planifiées sont les dates auxquelles l’activité doit commencer et se terminer.
La référence IITA pour cet indicateur est : Date d’activité (type de date d’activité = début planifié et fin planifiée).

Cette organisation publie-t-elle les dates effectives de début et de fin ?
(Si elles ne sont pas explicitement indiquées comme des dates effectives, on supposera qu’il s’agit de dates planifiées.) Il s’agit des dates auxquelles l’activité a réellement commencé (et s’est terminée si l’activité est terminée). S’il n’y a qu’un seul ensemble de dates, mais qu’elles ne sont pas explicitement indiquées comme des dates planifiées ou effectives, on supposera alors qu’il s’agit de dates planifiées.
Les dates effectives sont acceptées lorsque des événements précis se sont produits, par exemple la date à laquelle l’accord de projet/programme est signé, une présentation au conseil d’administration ou une date d’évaluation.
La référence IITA pour cet indicateur est : Date d’activité (type de date d’activité = début effectif et fin effective).

Cette organisation publie-t-elle le statut actuel de l’activité d’aide (par exemple, en cours, mise en œuvre, achevée, post-achèvement ou annulée) ? Cela indique si l’activité est en cours de conception, en cours de mise en œuvre, terminée ou annulée.
La référence IITA pour cet indicateur est : Statut de l’activité.

Les coordonnées de contact de l’activité sont-elles fournies ? Il s’agit d’indiquer qui peut être contacté par rapport à cette activité. Il ne s’agit pas nécessairement des coordonnées d’un individu ou d’un chef de projet et il peut s’agir d’un contact central ou d’un bureau d’information. Les coordonnées de contact de l’organisme de financement ou de l’organisme de mise en œuvre sont acceptées.
Cela doit être indiqué à côté de l’activité ou sur un lien « contactez-nous » bien visible à côté de l’activité.

Cette organisation publie-t-elle les domaines ou « secteurs » spécifiques du développement économique ou social du bénéficiaire que l’activité entend favoriser, par exemple l’éducation, la santé ou les infrastructures ? Les secteurs d’activité permettent de savoir s’il s’agit, par exemple, d’un projet sur la santé ou l’éducation. Il n’est pas pris en compte s’il n’est mentionné qu’incidemment dans le titre ou la description. Il doit être indiqué séparément et explicitement.

Cette organisation publie-t-elle la localisation géographique infranationale pour cette activité ? Pour les activités ayant une portée géographique infranationale, des informations de localisation sur l'endroit où l'activité se situe dans un pays doivent être fournies. Elle peut correspondre à une province ou une ville, ou bien elle peut être géocodée (la longitude et la latitude précises sont publiées). Elle doit être indiquée séparément et explicitement.

Lorsqu'aucun code de périmètre d'activité n'est utilisé pour une activité ou lorsque l'élément de périmètre n'est pas utilisé pour identifier le périmètre de l'emplacement géographique d'une activité, nous supposons que l'activité est pertinente pour le test de localisation.
La référence IITA pour cet indicateur est : Localisation.

Les modalités et conditions attachées à l’activité sont-elles publiées ? Les modalités et conditions de l’activité peuvent également être appelées références, préalables, livrables ou faire apparaître des mots tels que « sous réserve de... ». Elles sont spécifiques à une activité donnée et expliquent ce que le bénéficiaire doit faire pour être éligible au décaissement des fonds.
Toute conditionnalité politique liée à l’activité doit être publiée ici. Dans les cas où il existe à la fois des modalités et conditions et des conditionnalités politiques pour une activité, la totalité de celles-ci doit être déclarée.
La référence IITA pour cet indicateur est : Conditions et/ou document sur les conditions (code document = A04).

Cette organisation publie-t-elle un identifiant d’activité unique ? L’identifiant d’activité est un identifiant de référence unique pour l’activité, par exemple un numéro de projet. Il permet de consulter une activité et de la rechercher par un code, qui peut être utilisé pour récupérer le projet à partir d’une base de données ou d’un système de classement.
La référence IITA pour cet indicateur est : Identifiant IITA.

Cette organisation publie-t-elle le « type de flux », c’est-à-dire si l’activité est classée dans la catégorie Aide publique au développement (APD), autres apports du secteur public (AASP), subventions privées, apports du marché privé, non-flux (par exemple, le RNB) ou tout autre flux ? Le type de flux indique si l’organisation déclare que cette activité compte comme APD, AASP, financement climatique ou tout autre type de flux. Cela doit être explicitement indiqué par activité OU une fois dans un document de stratégie pays OU à un seul endroit sur le site web de l’organisation s’il n’y a qu’un seul type de flux pour toutes les activités, par exemple « toute l’aide est de l’APD » ou « nous ne fournissons que des subventions privées ».

Cette organisation publie-t-elle le type d’aide accordée (par exemple, aide budgétaire, fonds communs, interventions de type projet, experts, bourses, allègement de la dette ou frais administratifs) ? Le type d’aide indique si l’activité est placée dans la catégorie appui budgétaire, projet, assistance technique, allègement de dette et/ou frais administratifs. Cela doit être explicitement indiqué pour chaque activité OU une fois dans un document de stratégie pays OU à un endroit précis du site web de l’organisation s’il n’y a qu’un seul type d’aide pour la totalité de l’organisation, par exemple « toute l’aide correspond à des interventions de type projet ».

Cette organisation publie-t-elle le type de financement accordé (par exemple, aide budgétaire, prêt, crédit à l’exportation, allègement de la dette ou frais administratifs) ? Le type de financement indique si l’activité est une subvention, un prêt, un crédit à l’exportation ou un allègement de dette. Cela doit être explicitement indiqué par activité OU une seule fois dans un document de stratégie pays OU clairement sur le site web de l’organisation s’il n’y a qu’un seul type de financement pour l’ensemble de l’organisation, par exemple « toutes les aides sont des subventions ».

Cette organisation indique-t-elle dans ses publications si l’aide est conditionnelle ou non ? Un statut d’aide conditionnelle indique si l’organisation déclare que cette activité est considérée comme « conditionnelle » (la passation des marchés est limitée au pays donateur) ou « non conditionnelle » (passation des marchés ouverte).
La spécification des exigences de localisation dans les documents d’activité tels que les politiques de passation de marchés ou les appels d’offres est acceptée en tant que publication sur le statut d’aide conditionnelle.
La référence IITA pour cet indicateur est : Aide conditionnelle par défaut.

Parties 1 et 2 : Cette organisation publie-t-elle quelle organisation met en œuvre l'activité et utilise-t-elle des références acceptées pour toutes les organisations participant à ses activités ? Le premier vérifie si le nom de l’organisation chargée de la mise en œuvre de l’activité est publié. L’organisation de mise en œuvre est celle qui est principalement responsable de sa réalisation.
La référence IITA pour cet indicateur est : Organisation de mise en œuvre : rôle de l’organisation participante = « 4 » (mise en œuvre).

Parties 1 et 2 : Cette organisation publie-t-elle quelle organisation met en œuvre l'activité et utilise-t-elle des références acceptées pour toutes les organisations participant à ses activités ? La deuxième partie de l’indicateur évalue si des références reconnues sont utilisées pour les organisations pour les différents rôles de l’organisation participante (financement, redevabilité, extension et mise en œuvre). Les références doivent utiliser un préfixe de la liste des préfixes valides pour les références d’organisations de l’IITA ou figurer sur la liste des publicateurs de l’IITA pour être acceptées.

Partie 3 : L'organisation publie-t-elle une organisation réceptrice pour chaque transaction d'activité ? La troisième partie du test des données en réseau verra si une organisation réceptrice (nom ou référence) est signalée dans chaque transaction d'activité. L'organisation réceptrice est l'organisation qui reçoit les fonds issus de la transaction.

Contrats : Le contrat pour l’activité est-il publié ? Le ou les différents contrats signés avec une entreprise, une organisation ou un particulier qui fournissent des biens et des services pour l’activité. Cette information peut se trouver dans une section du site web de l’organisation consacrée à la passation des marchés, sur un site web distinct ou sur un site web centralisé de passation des marchés publics.
Les documents contractuels ne peuvent pas simplement être au niveau national. Si un contrat d’activité est inclus dans un document national plus général, il n’est accepté que si le contrat mentionne l’activité spécifiquement et en détail.
Les informations de base sur le contrat d’activité sont acceptées si elles contiennent trois des cinq éléments d’information suivants : bénéficiaire, montant, aperçu des services fournis, dates de début/fin, référence unique aux documents d’appel d’offres d’origine.
La référence IITA pour cet indicateur est : Contrat (code document = A11 ou A06).
Appels d’offres : Cette organisation publie-t-elle tous les appels d’offres ?
Les appels d’offres sont des contrats ou des propositions qui ont été émis pour solliciter des offres d’entreprises ou d’organisations qui souhaitent fournir des biens et des services pour une activité. Ils peuvent figurer sur un site web distinct, éventuellement sur un site web centralisé de passation des marchés publics.
La référence IITA pour cet indicateur est : Appel d’offres (code document = A10).

Les objectifs ou les finalités de l’activité sont-ils publiés ? Les objectifs ou les finalités de l’activité sont ceux que l’activité vise à atteindre.
La référence IITA pour cet indicateur est : Objectifs / Finalité de l’activité (code document = A02) ou Description (type de description = 2).

Une évaluation d’impact préalable au projet est-elle publiée ? Les évaluations d’impact préalables au projet expliquent la totalité des effets positifs et négatifs, primaires et secondaires attendus d’une intervention de développement. Les études d’impact environnemental, social ou sur les droits de l’homme sont acceptées.
La référence IITA pour cet indicateur est : Évaluation de l’impact avant et après le projet (code document = A01)

Des documents d’évaluation ou de bilans sont-ils publiés pour toutes les activités achevées dans ce pays bénéficiaire ? Les documents d’évaluation et de bilan examinent ce que l’activité a réalisé, si les objectifs visés ont été atteints, quels ont été les principaux facteurs qui ont influencé la réalisation ou la non-réalisation des objectifs et une évaluation de l’impact, de l’effet et de la valeur de l’activité. Ces informations peuvent se trouver dans une section d’évaluation spécifique du site web de l’organisation.
Si l’activité en cours d’évaluation n’est pas terminée, mais que des documents d’évaluation ou de bilan intermédiaires sont disponibles, ceux-ci seront acceptés.
La référence IITA pour cet indicateur est : Bilan de la performance du projet et évaluation (code document = A07).

Les résultats, les impacts et les réalisations sont-ils publiés pour toutes les activités achevées dans ce pays bénéficiaire ? Les résultats montrent si les activités ont atteint les réalisations escomptées conformément aux objectifs ou aux plans fixés. Ces informations font souvent référence à des cadres logiques et à des chaînes de résultats et peuvent figurer dans une section spécifique de résultats ou d’évaluation du site web de l’organisation.
La référence IITA pour cet indicateur est : Résultat et/ou Résultats, impacts et réalisations (code document = A08).